Minimum de commande de 30 € HT (hors frais de port)
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations qui régissent la relation de la société SYNAPSYS avec ses clients professionnels. Elles sont portées à la connaissance du client avec l’offre ou, en cas de commande directe, par notre confirmation de commande.
Toutes clauses contraires aux conditions figurant dans la commande ou dans tout autre document émanant du client nous sont imposables, sauf acceptation expresse ou écrite.
1. Commande consécutive à des offres.
Les offres faites sans indication de délai ne sont valables que si l’acceptation nous parvient dans les 15 jours qui suivent la date de notre offre.
La commande passée à la suite d’une offre préalable doit lui être en tout point conforme. Toutes prescriptions contraires ou additionnelles peuvent à notre seule appréciation nous délier totalement ou partiellement de cette offre.
2. Commandes directes
Toute commande reçue directement n’est définitive que si elle est acceptée et signée par le client et confirmée par nous. Le client dispose de sept (7) jours ouvrés pour notifier, par courrier recommandé avec accusé de réception, la modification ou l’annulation de sa commande sans avoir à supporter une quelconque indemnité.
2. Prix
Le montant minimum des commandes accepté est de 30€ HT (trente euros hors taxes et hors frais de port). Nous nous réservons le droit de refuser toute commande inférieure à cette somme.
Toute commande est facturée au jour de la livraison au prix et conditions de vente en vigueur à cette date. Nos prix s’entendent hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.
3. Licences liées aux logiciels Synapsys
La clé USB Dongle contient les codes d’activation de vos systèmes logiciels. Elle garantit un usage loyal et contractuel de vos dispositifs. Ne la prêtez pas, ne la copiez pas, ne la revendez pas et surtout ne la perdez pas.
< À 5 000€*Entre 5 000€ et 10 000€*+ de 10 000€*
1ère fois 500€ HT 750€ HT 1 000€ HT
2ème fois 750€ HT 1 000€ HT 1 250€ HT
3 fois et + 1 000€ HT 1 250€ HT 1 500€ HT
*Valeur totale des systèmes installés sur la clé dongle
A ajouter à ce montant le coût direct de la clé soit 160€ HT pour l’année 2018.
4. Modalités de paiement
5. Clause de réserve de propriété
Le transfert de propriété est subordonné au paiement intégral du prix de l’acheteur. En cas de non-paiement dans le délai prévu, nous nous réservons le droit de reprendre la marchandise livrée et, si bon nous semble de résilier la commande. Nous pourrons exiger la restitution des marchandises aux frais et risques de l’acheteur.
6. Transfert des risques
En tout état de cause, l’application de la clause de réserve de propriété est sans effet sur le transfert des risques qui sont à la charge de l’acheteur dès la livraison telle qu’elle est définie par les présentes. L’acheteur devra justifier à la première demande qu’il ait souscrit les assurances adéquates.
7. Expédition - Délais de livraisons - Transport
8. Garanties
Nos équipements sont garantis pendant une période de 2 ans (pièces et main d’œuvre) à partir de la date de facturation. Les accessoires, consommables et réparations sont garantis 6 mois à partir de la date de facturation. Toute mauvaise utilisation/manipulation du matériel rendrait caduc la garantie du produit acheté.
La société SYNAPSYS est la seule société habilitée à effectuer les opérations de maintenance, de révision et de réparation sur ses matériels. A ce titre, elle est seule à pouvoir fournir les pièces détachées, accessoires et consommables d’origine. A défaut, notre responsabilité en matière de garantie n’est plus engagée.
9. Force majeure
Les cas fortuits ou de force majeure ou découlant d’événements conjoncturels (guerres, mouvement populaires, épidémies, interruptions ou perturbations des transports ou services postaux, conflits sociaux, catastrophes atmosphériques et cataclysmes naturels, incident important affectant la production des fournisseurs ou des sous-traitants, etc) susceptibles de provoquer une interruption totale ou partielle de notre activité, nous ouvrent le droit non seulement de retarder la livraison, mais encore d’annuler tout ou partie de la commande, sans que le client puisse réclamer de ce fait aucune indemnisation, ni en refuser l’exécution partielle.
10. Responsabilités et réclamations
1. Les réclamations au sujet des livraisons ne sont recevables qu’à condition d’être formulées dans les 7 jours ouvrables suivant la réception de la marchandise par l’acheteur, et accompagnées de toutes pièces justificatives : échantillons, étiquettes d’emballages, etc. A défaut, la livraison est réputée faite conformément à nos obligations.
2. Les réclamations pour défaut de fabrication relatives à une livraison donnée ne seront recevables que si elles concernent plus de 5% de la marchandise livrée.
3. En cas de réclamation, notre responsabilité est strictement limitée aux obligations expressément définies par la commande. En aucun cas, nous ne serons responsables des dommages indirects ou immatériels éventuellement subis par l’acheteur. Notre responsabilité est limitée, toutes causes confondues, au prix contractuel de la marchandise qui donne lieu à réclamation. Nous ne sommes pas responsables des dommages résultant d’une mise en œuvre de nos produits non conforme aux règles de l’art, ni des détériorations résultant d’une mauvaise manipulation, d’un stockage défectueux ou encore d’une utilisation dans les conditions physiques ou chimiques défavorables ou inadaptées. Les retours de marchandises acceptés par notre société ne pourront donner lieu à l’établissement d’avoirs que si les marchandises nous parviennent en l’état d’origine, sans avoir été utilisées et après vérification et acceptation dans nos ateliers.
11. Règlement des litiges
En cas de contestation, la loi française est seule applicable, à l’exclusion des dispositions de la Convention de Vienne de 11 avril 1980 sur les contrats de vente internationale de marchandises, lorsqu’elle est applicable. Pour tout différend qui naîtrait à l’occasion de la validité, de l’interprétation, de l’exécution ou de la cessation du contrat, il est fait attribution de compétence au Tribunal de Commerce de Marseille, quel que soit le lieu de la livraison, la situation géographique de l’acheteur ou le mode de paiement, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.